Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 143
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Texte intégral
143.Usage dérogatoire du groupe Commerce 2 - substitution
Il est permis de remplacer un usage dérogatoire appartenant au groupe d'usages Commerce 2 par un autre usage dérogatoire appartenant à un groupe d'usages ayant un degré d'incidence contraignante identique ou inférieur à celui qu'il remplace.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 143.
143.Usage dérogatoire du groupe Commerce 2 - substitution
Il est permis de remplacer un usage dérogatoire appartenant au groupe d'usages Commerce 2 par un autre usage dérogatoire appartenant à un groupe d'usages ayant un degré d'incidence contraignante identique ou inférieur à celui qu'il remplace.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 143.
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